Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations digitales par MiraiDCD.

2. Produits

MiraiDCD propose à la vente des créations digitales, notamment :

• Designs et templates graphiques
• Ressources numériques
• Créations sur mesure

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur la plateforme. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement par téléchargement. Un lien de téléchargement est également envoyé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'une création digitale confère une licence d'utilisation non exclusive. Sauf indication contraire, cette licence permet :

• L'utilisation personnelle et commerciale
• La modification pour vos projets

La revente ou redistribution du produit original est interdite.

8. Support client

Nous offrons un support client via notre système de tickets intégré. Notre équipe s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont seuls compétents.